Conditions générales et mentions légales
Ces conditions s'appliquent aux prestations de traiteur proposées par Tavola aux clients professionnels. Elles sont reprises sur chaque devis, qui seul engage les parties une fois accepté.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
À retenir
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Les conditions ci-dessous y figurent et ne deviennent contraignantes qu'après acceptation écrite de ce devis.
Identité
- Dénomination
- Tavola
- Exploitant
- Raphaël Tortora, personne physique
- Siège
- 1090 Jette, Bruxelles
- Numéro d'entreprise et TVA
- BE 1039.842.572
- Courriel
- contact@tavola-chef.be
- Téléphone
- +32 479 84 04 96
- Site
- tavola-chef.be
Tavola est soumise au régime particulier de franchise des petites entreprises, article 56bis du Code de la TVA. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable par le client. Tous les prix communiqués sont des prix nets à payer.
Prestations
Tavola propose deux formules, l'une et l'autre sur devis :
- Traiteur livré : les préparations sont réalisées à l'atelier et livrées prêtes à servir. Le client assure le dressage et le service.
- Chef sur place : le chef cuisine dans les installations du client, avec ses propres produits.
Aucun service en salle n'est assuré. La prestation comprend la livraison et la mise en place, à l'exclusion du service aux convives et de la reprise de vaisselle, sauf mention contraire au devis.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable trente jours sauf mention contraire. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis par le client, par courrier électronique ou par signature.
Le menu, le nombre de couverts et les éventuels régimes particuliers sont arrêtés au plus tard cinq jours avant la prestation. Une réduction du nombre de couverts notifiée moins de trois jours avant la prestation est facturée sur la base du nombre de couverts confirmé à cette échéance.
Commande urgente
Toute commande confirmée moins de cinq jours ouvrables avant la date de la prestation donne lieu à une majoration de 15 % du montant hors taxes de la commande.
Cette majoration couvre l'approvisionnement en denrées fraîches hors des circuits et délais habituels, ainsi que la réorganisation du planning de production. Elle constitue un élément du prix et non une pénalité.
Le montant majoré figure sur le devis et n'est dû qu'après acceptation écrite de celui-ci par le client. Aucune majoration n'est appliquée à une commande déjà acceptée.
Annulation et report
La commande peut être annulée par le client à tout moment. L'indemnité due est calculée sur le montant total de la commande, selon le délai séparant la notification de l'annulation de la date de la prestation :
- plus de 7 jours calendrier avant la prestation : aucune indemnité
- de 7 jours à 3 jours avant la prestation : 30 %
- moins de 48 heures avant la prestation : 50 %
- moins de 24 heures avant la prestation, ou le jour même : 100 %
Ces paliers correspondent à l'engagement progressif des coûts de la prestation. Au-delà de 7 jours, rien n'est engagé. À partir de 7 jours, les denrées fraîches sont sélectionnées et commandées auprès des fournisseurs, et le créneau de production est réservé. À partir de 48 heures, les denrées sont réceptionnées et payées, et la mise en place est entamée ; elles ne sont ni conservables ni revendables. À moins de 24 heures, la prestation est intégralement engagée et le créneau de production ne peut plus être attribué à un autre client.
Si Tavola annule la prestation pour une cause qui lui est imputable, elle rembourse l'intégralité des sommes déjà versées et verse au client une indemnité calculée selon les mêmes paliers et les mêmes pourcentages, appliqués aux mêmes délais. Aucune indemnité n'est due par l'une ou l'autre partie en cas de force majeure.
Un report demandé plus de trois jours avant la prestation, vers une date convenue entre les parties dans les soixante jours, n'entraîne aucune indemnité. Les denrées déjà commandées et non reportables restent dues au prix coûtant, sur présentation des pièces justificatives.
Toute annulation, tout report et toute modification du nombre de couverts sont notifiés par écrit, par courrier électronique. La date de réception de l'écrit détermine le palier applicable.
Allergies et régimes
Le client signale toute allergie ou tout régime particulier au plus tard cinq jours avant la prestation, ou dès l'acceptation du devis si celle-ci intervient plus tard. Les recettes sont adaptées dans la mesure du possible.
Les préparations sont réalisées dans un atelier où sont manipulés les principaux allergènes, dont le gluten, le lait, l'oeuf, les fruits à coque, le poisson, les crustacés, le sésame et le céleri. L'absence de traces ne peut être garantie.
Paiement
Une facture est émise après acceptation du devis. Son paiement est dû à réception, par virement, sauf autre échéance convenue par écrit.
En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des intérêts sont dus de plein droit au taux légal des transactions commerciales prévu par la loi du 2 août 2002, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Données personnelles
Le formulaire de demande de devis collecte les données que vous y saisissez : nom, société, adresse électronique, téléphone, type de prestation, nombre de convives, date souhaitée et message. Elles servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis.
L'acheminement de ces messages est assuré par Formspree, prestataire technique agissant comme sous-traitant. Les données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à contact@tavola-chef.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
Droit applicable
Les présentes conditions et les prestations qui s'y rattachent sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure.